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29/11/08

Suite à la publication de trois textes de lois du 4, 5 et 14 août 2008, les tarifs réglementés d’électricité en France ont évolués :

1. Augmentation de tous les tarifs réglementés à partir du 15 août 2008
   A partir du 15 août 2008, les tarifs verts, jaunes et bleus ont augmenté respectivement de 8%, 6% et 2% en moyenne.
2. Reconduction du tarif TaRTAM jusqu’au 30 juin 2010
   « Tout consommateur final d’électricité bénéficie d’un tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché pour le ou les sites pour lesquels il en fait la demande écrite à son fournisseur. Ce tarif est applicable de plein droit jusqu’au 30 juin 2010 […]. »
3. Elargissement du nombre de clients éligibles au TaRTAM à partir du 6 août
   A partir du 6 août, tout client sur marché libre peut bénéficier d’un tarif TaRTAM. « Ce tarif s’applique de plein droit aux contrats en cours à compter de la date à laquelle la demande est formulée. Il s’applique également aux contrats conclus postérieurement à la demande écrite visée au premier alinéa du présent I, y compris avec un autre fournisseur. »
4. Impossibilité de revenir au TaRTAM en cas d’abandon du tarif TaRTAM à partir du 6 août
   « Le consommateur final d’électricité qui, pour l’alimentation d’un site, renonce au bénéfice de ce tarif ne peut plus demander à en bénéficier à nouveau pour l’alimentation dudit site. »